DONNÉES PERSONNELLES · RGPD
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits. Hébergement en Suisse, aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
VERSION EN VIGUEUR AU 25/09/2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Adama CISSE EI, entrepreneur individuel exploitant InvoiceBridge, SIREN 883 782 534, 2 rue Maurice Dampierre, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
Nos deux rôles
Responsable du traitement pour les données de nos visiteurs, de nos clients et de leurs utilisateurs : compte, facturation de l'abonnement, assistance, sécurité du site. Cette politique décrit ces traitements.
Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des clients de nos clients (acheteurs figurant dans les transactions que nos clients connectent). Nous les traitons uniquement sur instruction de notre client, selon l'accord de traitement des données annexé aux conditions générales. Si vous êtes client de l'un de nos clients, adressez vos demandes à ce commerçant, responsable du traitement ; nous l'aiderons à y répondre.
Traitements, bases légales et durées
| FINALITÉ | DONNÉES | BASE LÉGALE | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du Service | Nom de l'entreprise, email professionnel, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), paramètres de l'organisation, journal des actions sensibles | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Facturation de l'abonnement et comptabilité | Identité de facturation, plan, factures, historique des paiements (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous) | Exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Emails de service (vérification de l'adresse, réinitialisation du mot de passe, alertes et récapitulatifs) | Email, nom de l'organisation, contenu de l'alerte | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Assistance par email | Email, contenu des échanges | Intérêt légitime à répondre et à suivre les demandes | 3 ans après le dernier échange |
| Diagnostic gratuit de conformité | Le fichier envoyé est analysé en mémoire et n'est jamais enregistré ; seul le rapport technique de validation est conservé, pour le lien de partage | Intérêt légitime à fournir l'outil demandé | 12 mois pour le rapport ; lien de partage valable 7 jours |
| Sécurité du site et prévention des abus | Adresse IP, date et page demandée, tentatives de connexion | Intérêt légitime à protéger le Service | Compteurs anti-abus : quelques minutes à une heure ; journaux techniques : 12 mois au plus |
Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons pas de profilage et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les champs du formulaire d'inscription sont nécessaires à l'ouverture du compte : sans eux, le compte ne peut pas être créé.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'éditeur et, dans la limite de leur mission, aux prestataires suivants, liés par contrat :
| PRESTATAIRE | RÔLE | LOCALISATION |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site, de l'application, de la base de données et des documents | Suisse |
| Cloudflare, Inc. | Nom de domaine, acheminement et protection du trafic web | États-Unis |
| Twilio Ireland Limited (SendGrid) | Envoi des emails de service | Irlande ; traitement aux États-Unis par Twilio Inc. |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement et facturation de l'abonnement ; Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations financières) | Irlande ; traitement aussi aux États-Unis par Stripe, LLC |
| SUPER G SAS (SuperPDP) | Plateforme Agréée, transmission des factures et de l'e-reporting de nos clients en Production | France |
| MXroute LLC | Messagerie de l'adresse de contact et d'assistance | États-Unis (Texas) |
Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucun service tiers n'est contacté pour les afficher. Des données peuvent enfin être communiquées aux autorités qui en font la demande dans le cadre de la loi.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Cloudflare, Inc., Twilio Inc. et Stripe, LLC sont certifiés au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui bénéficie lui aussi d'une décision d'adéquation. La messagerie MXroute LLC ne relève ni d'une décision d'adéquation ni de clauses contractuelles types : elle ne reçoit que les messages que vous choisissez de nous adresser par email. Une copie des garanties existantes peut être obtenue en nous écrivant.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, secrets de nos clients chiffrés en AES-256-GCM, accès en lecture seule aux comptes Stripe connectés, journaux techniques sans données personnelles, sauvegardes quotidiennes, hébergement en Suisse. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez exporter et corriger vos données depuis le tableau de bord, ou nous écrire à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Modifications
Cette politique évolue avec le Service. La date de la version en vigueur figure en haut de page ; les clients sont prévenus par email de toute modification importante.